Administration
Dans cette section sont publiés tous les documents requis par la législation en vigueur en matière de transparence, notamment ceux prévus par décret législatif du 14 mars 2013, n° 33, modifié par décret législatif du 25 mai 2016, n° 97, qui a réorganisé les obligations de prévention de la corruption, de publicité, de transparence et de diffusion d'informations des administrations publiques et des sociétés et entités de droit privé contrôlées ou détenues par des administrations publiques. Les données personnelles publiées dans cette section ne peuvent être réutilisées qu'aux conditions prévues par la réglementation en vigueur sur la réutilisation des données publiques (Directive européenne 2003/98/CE et D. Lgs. 36/2006), dans des conditions compatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et enregistrées, et dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles (D. Lgs. 196/2003 et modifications successives).
La section est constamment mise à jour et progressivement intégrée avec les données et les informations qui deviennent disponibles.
Fondation Misano, appelée Misano : Mer, Sport et Culture, se compose aujourd'hui de :
- Commune de Misano Adriatico
- Santa Monica SPA
- Consorzio Servizi Spiaggia Misano Adriatico
- Fédéralberghi Misano Adriatico
Organe
Comité de gestion
Triennat 2024/2027, élu lors du Conseil Général du 14 novembre 2024.
Dominici Marco en représentation de l'Administration Communale – Vice-président
Albani Andreaen représentation de Santa Monica s.p.a. – Conseiller
Leardini Massimo Membre représentant Federalberghi Misano – Conseiller
Muccioli Gabriele Consorzio servizi di spiaggia Misano – Conseiller
Signorini Luca Représentant l'Administration communale – Conseiller
Obligations de transparence de l'ARN
Obligations d'information pour les versements publics : les aides d'État et les aides de minimis reçues par notre entreprise figurent dans le Registre national des aides d'État visé à l'art. 52 de la loi 234/2021 et sont consultables au lien suivant : https://www.rna.gov.it/RegistroNazionaleTrasparenza/faces/pages/TrasparenzaAiuto.jspx
en entrant comme clé de recherche dans le champ Bénéficiaire C.F. : BLLLGU66T12H294C, P.IVA 04221620406